code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française dcc39b33e6 Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026944982
NOR: MENH1238207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/94/49/JORFTEXT000026944982.xml
2013-01-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel 2012-11-22 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur 2013-01-18 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise 2010-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00