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TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES. CHAP. I (ART. 2 A 5): DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE, CHAP. II (ART. 6 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION. TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN MATIERE DE FORMATION. CHAP. I (ART. 11 A 15): DISPOSITIONS GENERALES, CHAP. II (ART. 16 A 14): DISPOSITIONS RELATIVES AU BILAN DES COMPETENCES. Article 17: dispositions conformes à la directive 99/70/CE du Conseil du 28 Juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE, et CEEP sur le travail à durée déterminée. CHAP. III (ART. 20 A 23): DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGE DE FORMATION, CHAP. IV (ART. 24 A 26): DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE FORMATION. TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION CONTINUE ET AUX INSTANCES PARITAIRES. CHAP. I (ART. 27): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE DIX SALARIES ET PLUS, CHAP. II (ART. 28 A 33): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES, CHAP. III (ART. 34 A 36): DISPOSITIONS DIVERSES. TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI. CHAP. I (ART. 37 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEMANDEURS D'EMPLOI, CHAP. II (ART. 42 A 52): DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000721454 NOR: TEFX9100162L Ancien identifiant: 1LX9911405 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/14/JORFTEXT000000721454.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-11-23 | 2006-01-01 | LEGISCTA000006123899 |
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Article L900-4-1
- Article L900-5
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue