code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française da972dc7ed Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025455034
NOR: IOCV1129832D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/45/50/JORFTEXT000025455034.xml
2012-03-10 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives 2011-09-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration 2012-03-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs