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République française 0afae71e23 Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035638382
NOR: MTRT1725812D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/63/83/JORFTEXT000035638382.xml
2017-09-27 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture 2017-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement 2017-09-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes 2016-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00