code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française d9ba9d401b Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
LA PRESENTE ORDONNANCE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-02-1982.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982 ET DE L'ART. 38 DE LA CONSTITUTION.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000889135
Ancien identifiant: 1OR98241
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/91/JORFTEXT000000889135.xml
1982-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL 1974-09-29 00:00:00 +01:00
titre_ier Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 1982-03-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 1982-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iii !!! Texte non trouvé 1980-07-09 !!! 1980-07-09 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail 1976-12-07 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992 1976-12-07 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle 1980-05-31 00:00:00 +02:00