code_du_travail/partie_legislative/README.md
République française 169e2fe3c4 Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
2008-05-01 00:00:00 +00:00

30 lines
1.8 KiB
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006112874
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<h1>Partie législative</h1>
- [Première partie : Les relations individuelles de travail](premiere_partie/README.md)
- [Deuxième partie : Les relations collectives de travail](deuxieme_partie/README.md)
- [Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale](troisieme_partie/README.md)
- [Quatrième partie : Santé et sécurité au travail](quatrieme_partie/README.md)
- [Cinquième partie : L'emploi](cinquieme_partie/README.md)
- [Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie](sixieme_partie/README.md)
- [Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités](septieme_partie/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018052053?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018052053?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
</details>