d120c0ef5b
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000704804 Ancien identifiant: 1LX97849 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/48/JORFTEXT000000704804.xml
592 B
592 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018464861 |
Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie