ce871c6a75
Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code du travail (première partie [législative]) (annexe I, pages 53 à 134). Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de nature législative contenues dans les textes figurant en annexe à la présente loi (annexe II, pages 134 à 135). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000322331 Ancien identifiant: 1LX9734 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322331.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101375 |
Partie législative ancienne
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre III : Placement et emploi
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DOM
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE