code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française ce6526b798 Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030967517
NOR: ETSD1428780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/96/75/JORFTEXT000030967517.xml
2015-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales 2015-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail 2015-07-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00