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Ministère: Ministère de la fonction publique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034061473 NOR: RDFF1633437D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/06/14/JORFTEXT000034061473.xml
665 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018524215 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial