Code du travail
![]() TITRE I (ART. 1 A 9): MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL. REMPLACE LA SOUS-SECTION 1 DE LA SECTION II,CHAPITRE III,TITRE II DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (ART. R323-33-1,R323-33-2 ET R323-33-3) QUI DEVIENT SOUS-SECTION 2: PREORIENTATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. MODIFIE L'ART. R323-33-4 (LIAISON AVEC L'ANPE); ABROGE LES ART. R323-33-6,R323-33-7,R323-33-8,R323-33-9 ET R323-33-10. MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 80962 DU 25-11-1980. AJOUTE UNE SOUS-SECTION 3 AVANT L'ART. R323-33-12 INTITULEE: EQUIPE DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT. REMPLACE L'INTITULE DE LA SOUS-SECTION 4: EDUCATION,REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL ET REMPLACE L'ART. R323-34. MODIFIE L'ART. R323-37,AJOUTE UNE SOUS-SECTION 5 (ART. R323-41-1,R323-41-2,R323-41-3,R323-41-4 ET R323-41-5): AGREMENT ET CONTROLE DES CENTRES DE PREORIENTATION ET DES CENTRES D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. ABROGE L'ART. R323-36. LES SOUS-SECTIONS 6 A 11 SONT FORMES PAR LES ART. R323-42 A R323-119. TITRE II (ART. 10 A 15): PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PREORIENTATION,D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. DEROGATION AU DECRET 65411 DU 26-05-1965. TITRE III (ART. 16): REMUNERATION DES STAGIAIRES DE PREORIENTATION,D'EDUCATION ET DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. TITRE IV (ART. 18 A 21): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES: REMPLACE L'ART. 92 DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (COMPLEMENT D'INDEMNITE). ABROGE LE DECRET 6129 DU 11-01-1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL,ET L'ART. 24 DU DECRET 54883 DU 02-09-1954 SUR LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE. ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 14 ET 15 (AL. 1) LE 19-01-1986. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000682306 Ancien identifiant: 1DX9851341 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/23/JORFTEXT000000682306.xml |
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annexes | ||
partie_legislative_ancienne | ||
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat | ||
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072050 | CTRAVAIL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml |
Code du travail
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