code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 8ccdaaf972 Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés
Texte partiellement abrogé : article 4.

Ministère: Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025061238
NOR: SCSA1126774D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/12/JORFTEXT000025061238.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures 2011-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives 2011-09-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00