code_du_travail/partie_reglementaire
République française c90c3f8238 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044559192
NOR: MTRX2110876L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/91/JORFTEXT000044559192.xml
2021-12-27 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte 2021-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national 2021-12-16 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières 2021-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-886 du 2 juillet 2021 relatif au ressort des conseils de prud'hommes situés dans le département de l'Eure 2021-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle 2021-12-27 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi 2021-11-11 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation 2021-12-20 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil 2021-11-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00