code_du_travail/partie_reglementaire
République française c64f507760 Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043492531
NOR: SSAS2109370D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/25/JORFTEXT000043492531.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes 2021-05-29 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale 2021-07-01 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières 2021-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant 2021-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi 2021-06-30 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020 relatif à la procédure applicable aux recours et questions préjudicielles portant sur des décisions relatives à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique 2020-12-11 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi 2021-06-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2021-06-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00