code_du_travail/partie_legislative/troisieme_partie
République française c63db13d09 Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SUBVENTIONS ET FONCTIONNEMENT

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500798
Ancien identifiant: 1DX9462511
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/07/JORFTEXT000000500798.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2017-12-22 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2008-12-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000006132332

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale