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République française c2de31c6ff Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036335659
NOR: SSAS1731423D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/56/JORFTEXT000036335659.xml
2017-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle 2017-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00