d45d97921c
L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION PREND LE NOM D'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES. MODIFICATION DE L'ART. R341-9 DU CODE DU TRAVAIL: ART. R341-9 (AL. 1): EXECUTION DES OPERATIONS DE RECRUTEMENT EN FRANCE DES TRAVAILLEURS DE TOUTES NATIONALITES POUR L'ETRANGER,PAR L'OFFICE SUSVISE.ADJONCTION D'UN AL. 3: OBTENTION DE LA COLLABORATION D'ORGANISMES AFIN D'ASSURER DANS LES MEILLEURS CONDITIONS D'EFFICACITE LE RECRUTEMENT POUR L'ETRANGER DE TRAVAILLEURS,AU MOYEN DE CONVENTION. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000684449 NOR: ASED8703901D Ancien identifiant: 1DX98824 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/44/JORFTEXT000000684449.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries | ||
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_ix | ||
livre_v | ||
livre_vi | ||
livre_vii | ||
livre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101375 |
Partie législative ancienne
- Livre V : Conflits du travail
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Livre II : Réglementation du travail
- Livre III : EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.