code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier
République française bfeb5457bd Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
A l'article 9, au lieu de "Le décret n° 63-263 du 18 mars 1963 relatif à l'établissement de la liste des organismes dont les activités ouvrent droit au congé non rémunéré prévu par la loi n° 612-1448 du 29 décembre 1961 est abrogé." lire "Le décret n° 63-263 du 18 mars 1963 relatif à l'établissement de la liste des organismes dont les activités ouvrent droit au congé non rémunéré prévu par la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 est abrogé."

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033420690
NOR: ETST1629096D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/42/06/JORFTEXT000033420690.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps 2009-10-08 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux 2016-12-25 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00