code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 237992f922 Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049314235
NOR: TSSD2329306D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/31/42/JORFTEXT000049314235.xml
2024-03-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi 2024-03-24 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018525568

Livre III : Service public de l'emploi et placement