Code du travail
Find a file
République française b9ecb22ba6 Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS
MODE DE DESIGNATION, COMPOSITION, DUREE DE MANDAT, DES MEMBRES DU CONSEIL.
CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE AU SEIN DU CONSEIL (COMPOSITION, FONCTIONS).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851342
Ancien identifiant: 1DX9591442
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/13/JORFTEXT000000851342.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n°59-403 du 9 mars 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 6 DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°59-540 du 17 avril 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF PREVU PAR L'ORDONNANCE 59126 DU 07-01-1959 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !