code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française e1dd74af2e Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039472758
NOR: MTRD1918556D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/47/27/JORFTEXT000039472758.xml
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livre_ier Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle 2019-11-04 00:00:00 +01:00
livre_v !!! Texte non trouvé 2019-03-21 !!! 2019-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00