Code du travail
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République française b70a785d9e Décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail
Modification des art. R. 351-11, R. 351-13, R. 351-14, R. 351-35, R. 351-36, remplacement des art. R. 351-15, R. 351-16, abrogation de l'art. R. 351-38 du code du travail.Abrogation du décret 96-1118 du 20-12-1996.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000796321
NOR: SOCF0312109D
Ancien identifiant: 1DE0031315
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/63/JORFTEXT000000796321.xml
2004-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1997-04-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs 2004-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail 2004-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2003-12-30 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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