code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_v/titre_ier
République française 6684d98343 LOI n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Modification du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319743
Ancien identifiant: 1LX982372
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319743.xml
1982-05-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1982-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1979-01-19 00:00:00 +01:00
conseils_de_prud_hommes LOI n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes 1982-05-07 00:00:00 +02:00
README.md Code de l'organisation judiciaire 1980-01-06 00:00:00 +01:00