code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier
République française 93b22004e1 Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire ‎minimum de croissance
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693898
Ancien identifiant: 1LX9707
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/38/JORFTEXT000000693898.xml
2005-02-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer 2005-01-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire ‎minimum de croissance 2005-02-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2005-01-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00