code_du_travail/partie_legislative
République française b4744f8a88 Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043694630
NOR: MTRD2035290R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/69/46/JORFTEXT000043694630.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-06-01 00:00:00 +02:00
cinquieme_partie Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2022-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle 2021-12-27 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2021-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2022-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 2021-08-04 00:00:00 +02:00
septieme_partie Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation 2021-04-23 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2022-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00