b2f29475ce
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code du travail. Ratification de la présente ordonnance par l'article 3 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ministère: Ministère du travail Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000035607348 NOR: MTRT1724789R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/73/JORFTEXT000035607348.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145403 |
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Titre III : Repos et jours fériés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Titre V : Compte épargne-temps
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos