b26a81bea4
Modification du code du travail. Transposition partielle de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Transposition complète de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000018038445 NOR: MTSX0760738L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/03/84/JORFTEXT000018038445.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_preliminaire | ||
chapitre_v | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
chapitre_viii | ||
article_l140-1.md | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006139779 |
Titre IV : Salaire.
- Article L140-1
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
- Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature.
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
- Chapitre IV : Retenues sur le salaire.
- Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur.
- Chapitre VI : Salaire de la femme mariée.
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
- Chapitre VIII : Economats.