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Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, police. Abroge le décret du 6 janvier 1864. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000888967 Ancien identifiant: 1OR9452339 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
975 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018529837 |
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
- Titre III : Bâtiment et génie civil
- Titre IV : Autres activités et opérations