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République française abce396883 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037883766
NOR: MTRD1829836D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/37/JORFTEXT000037883766.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 2017-01-01 00:00:00 +01:00