code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française abce396883 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037883766
NOR: MTRD1829836D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/37/JORFTEXT000037883766.xml
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livre_ier Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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