code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 3df8d5c33c Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041755956
NOR: MTRD2007759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/75/59/JORFTEXT000041755956.xml
2020-03-26 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle 2020-03-26 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire 2019-12-20 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle 2020-03-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00