code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française a9e15b8e95 Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle
ABROGE LES DECRETS 94159 ET 94160 DU 23-02-1994,94228 DU 21-03-1994.LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ABROGEES PAR LES DECRETS PRECITES SONT RETABLIES DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE CES DECRETS.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000182323
NOR: TEFX9400143D
Ancien identifiant: 1DX994255
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/23/JORFTEXT000000182323.xml
1994-03-31 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 94-224 du 21 mars 1994 relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises 1994-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°68-104 du 31 janvier 1968 FIXANT LE TAUX DE L'INTERET ALLOUE AUX COMPTES COURANTS MENTIONNES A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (5% A COMPTER DU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS SUIVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE) 1984-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle 1994-03-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°93-1363 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES 1994-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1989-07-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1993-03-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1992-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1985-02-21 00:00:00 +01:00