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LE PRESENT DECRET A POUR OBJET D'ETABLIR DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE SILICOSE,EN FIXANT UNE VALEUR LIMITE D'EXPOSITION AUX POUSSIERES SILICEUSES ALVEOLAIRES. ELABORATION D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AFIN DE FIXER UNE VALEUR LIMITE REGLEMENTAIRE A LA CONCENTRATION EN POUSSIERES SILICEUSES DE L'AIR INHALE PAR UN TRAVAILLEUR. APPLICATION DE L'ART. L231-2 ET DU TITRE III DU LIVRE II (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) DU CODE DU TRAVAIL. ABROGATION DU DECRET 501289 DU 16-10-1950 MODIFIE. Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000565866 NOR: TAST9710199D Ancien identifiant: 1DX997331 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/58/JORFTEXT000000565866.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018532924 |
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Livre VII : Contrôle
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer