code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 070533ad41 Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036341995
NOR: MTRD1730444D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/34/19/JORFTEXT000036341995.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience 2017-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage 2015-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00