code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 0d703a08c2 Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
Modification du code de l'organisation judiciaire conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029374770
NOR: JUSB1411261D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/37/47/JORFTEXT000029374770.xml
2014-09-01 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne 2014-07-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00