code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française a2103e4ce1 Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Application de l'article 5 (16° du II) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029387809
NOR: ETSD1415643D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/38/78/JORFTEXT000029387809.xml
2014-08-23 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers 2011-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale 2012-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance 2014-08-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00