code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 9f52824b85 Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042387458
NOR: SSAS2023142D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/38/74/JORFTEXT000042387458.xml
2020-09-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale 2020-09-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 2020-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale 2020-06-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 2020-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale