9de66f63bb
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Ministère: Ministère de l'intérieur Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000038185134 NOR: INTV1902294D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/18/51/JORFTEXT000038185134.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
cinquieme_partie | ||
deuxieme_partie | ||
huitieme_partie | ||
premiere_partie | ||
quatrieme_partie | ||
septieme_partie | ||
sixieme_partie | ||
troisieme_partie | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018464861 |
Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail