code_du_travail/partie_legislative_ancienne/README.md
République française 3721434def Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises
Mission du comité, attributions consultatives ; composition, élections des représentants du personnel, ‎durée du mandat ; présidence du comité, réunions, ordre du jour, délibérations.‎
Création de comites d'établissement pour les entreprises comportant plusieurs établissements.‎
Texte totalement abrogé (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Codification).‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000704562
Ancien identifiant: 1OR945280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704562.xml
2001-02-20 00:00:00 +01:00

18 lines
1 KiB
Markdown

---
Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006101375
---
## Partie législative ancienne
- [Livre V : Conflits du travail](livre_v)
- [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier)
- [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii)
- [Livre III : Placement et emploi](livre_iii)
- [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale](livre_iv)
- [LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES](les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries)
- [Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail](livre_vi)
- [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii)
- [Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer](livre_viii)
- [Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.](livre_ix)