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République française 0e819ce457 LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Modification du code du travail, du code général des impôts, du code du commerce, du code de la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires : modification de l'article 8. Modification de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurants : insertion après l'article 19 de l'article 19-1. Modification de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville : modification de l'article 12. Modification de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 : modification de l'article 130. Modification de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : modification de l'article 48.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019865548
NOR: MTSX0815247L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/55/JORFTEXT000019865548.xml
2008-12-05 00:00:00 +01:00

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480 B
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006132332
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### Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- [Livre Ier : Durée du travail, repos et congés](livre_ier)
- [Livre II : Salaire et avantages divers](livre_ii)
- [Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale](livre_iii)
- [Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_iv)