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République française 231e79037e Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039810548
NOR: MTRD1936793D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/81/05/JORFTEXT000039810548.xml
2020-01-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience 2020-01-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences 2019-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle