Code du travail
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République française 9729da362e Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles
LOI RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL AUX SALARIES DE DIVERSES PROFESSIONS,NOTAMMENT DES PROFESSIONS AGRICOLES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000516806
Ancien identifiant: 1LX980386
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/68/JORFTEXT000000516806.xml
1980-05-31 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles 1980-05-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples !!! Texte non trouvé 1980-05-23 !!! 1980-05-23 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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