code_du_travail/partie_legislative
République française 94cb094cca Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320196
Ancien identifiant: 1LX983675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320196.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2015-12-29 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2015-12-23 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle 2015-12-23 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00
septieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 2015-12-30 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00