code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française 932e575268 LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Modification du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029175427
NOR: ETSX1405214L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/17/54/JORFTEXT000029175427.xml
2014-07-03 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 2014-06-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 2014-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2012-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 2014-07-03 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 2013-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00