code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française af75dc3064 Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l'indemnisation du temps de transport des conseillers prud'hommes siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre (Guadeloupe)
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049798311
NOR: JUSB2327074D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/83/JORFTEXT000049798311.xml
2024-06-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 2023-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l'indemnisation du temps de transport des conseillers prud'hommes siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre (Guadeloupe) 2024-06-29 00:00:00 +02:00
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