code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 8df017831e Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852663
NOR: MTRD1833545D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/26/JORFTEXT000037852663.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2019-01-21 00:00:00 +01:00
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livre_iv Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v !!! Texte non trouvé 2019-03-21 !!! 2019-03-21 00:00:00 +01:00
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