Code du travail
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République française 8cee34ed09 Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 87527 DU 23-07-1987,MODIFIANT LE TITRE 1 DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1988.
SUPPRESSION DES MOTS (PARAG. 1) "MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION PERMANENTE DE LA LOI SUR L'APPRENTISSAGE" ET (PARAG. 2) "MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES" AU C DU CHAP. IX DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
ABROGATION DE L'ART. R119-31; MODIFICATION DES ART. R119-33,R119-34,R119-35,R119-36,R119-38,R119-43,R119-44,R119-45,R119-65,R119-67,R119-68; ABROGATION DE L'ART. R119-39 (DERNIER AL.) ET DES ART. R119-46 ET R119-47 DU CODE DU TRAVAIL.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. R119-60 DU CODE SUSVISE SONT APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000315023
NOR: TEFF8803998D
Ancien identifiant: 1DX988972
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/50/JORFTEXT000000315023.xml
1988-10-13 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION 1988-04-15 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 87527 DU 23-07-1987,MODIFIANT LE TITRE 1 DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE 1988-10-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1988-04-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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