code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 8b690a1e68 Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043297245
NOR: MTRD2101958D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/29/72/JORFTEXT000043297245.xml
2021-03-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle 2021-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail 2021-02-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public 2020-06-19 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune 2021-03-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00