d1a288b8ad
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693187 Ancien identifiant: 1LX984610 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
1.1 KiB
1.1 KiB
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1984-02-25 | 1988-01-05 | LEGISCTA000006123903 |
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-3
- Article L900-4
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES