code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française acda628445 Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045189386
NOR: MTRD2201230D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/18/93/JORFTEXT000045189386.xml
2022-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 2020-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises 2021-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration 2021-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 2016-12-31 00:00:00 +01:00